Contrat de quartier durable Pogge

Sur la carte interactive de la Commune de Schaerbeek, un aperçu de toutes les enquêtes publiques est disponible.

COMMENT DÈS LORS ACCÉDER AUX DOCUMENTS, COMMENT RÉAGIR, … ?

COMMENT SE DÉROULE UNE ENQUÊTE ?
1. La Commune de Schaerbeek fait une demande de permis d’urbanisme à la Région de Bruxelles-Capitale

2. La commune pose des affiches rouges à l’emplacement du futur chantier pour informer le quartier du projet

3. Le public dispose de 15 à 30 jours (en fonction du projet) pour transmettre ses remarques à la commune

4. La commission de concertation intègre certaines remarques

5. La Région de Bruxelles-Capitale remet sa décision : favorable, favorable avec condition/s ou défavorable.

COMMENT CONSULTER LES DOCUMENTS ?
En ligne
La consultation des enquêtes publiques se fait de préférence en ligne openpermits

Sur place
La consultation se fait uniquement sur rendez-vous pris par téléphone : +32 (0)2 244 72 08. Les rendez-vous se déroulent du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00.

Les explications techniques ne sont données que le lundi matin entre 9:00 et 12:00.

Maison communale de Schaerbeek, place Colignon - cabinet de l’échevin de l’urbanisme et de l’environnement

COVID 19

• Max. 2 personnes
• Distanciation sociale 1,5 m.
• Port du masque et de gants obligatoires

COMMENT RÉAGIR AU PROJET ?
Par écrit
À l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins
> courriel mpp@schaerbeek.be
> courrier : Maison communale de Schaerbeek , département urbanisme-environnement, Bureau 2.08, place Colignon - 1030 Schaerbeek

Par oral
Sur rendez-vous pris par téléphone au +32 (0)2 244 72 08, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00.
Le service se charge de retranscrire les remarques et délivre gratuitement une copie au déclarant.
Maison communale de Schaerbeek, place Colignon - cabinet de l’échevin de l’urbanisme et de l’environnement

COVID 19

• Max. 2 personnes
• Distanciation sociale 1,5 m.
• Port du masque et de gants obligatoires

COMMENT ÊTRE ENTENDU PAR LA COMMISSION DE CONCERTATION ?
La demande de participation à la séance publique de la commission de concertation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance par email à l’adresse suivante : urbanisme@schaerbeek.be

COVID 19

• Distanciation sociale 1,5 m.
• Port du masque et de gants obligatoires

* En cas de non-respect de ces consignes, l’accès à la Maison communale de Schaerbeek et la participation à la réunion de la commission de concertation vous seront refusés !