Contrat de quartier durable
Helmet

Square Apollo 1-2

Socle 1 : un espace pour seniors équipé d’une cuisine pour organiser des fêtes et des repas.

Socle 2 : des locaux pour les écoles de devoirs et les activités d’associations du quartier – réunions, fêtes, jeux, …

État d’avancement : terminé.
Lors du démarrage du chantier de réaménagement des socles du square Apollo, plusieurs manquements à la législation autour de l’amiante ont été constatés en mars et juin 2015.
Il est utile de rappeler que la commune a alors pris toutes les mesures qui étaient en son pouvoir :
remise de l’inventaire amiante préalable au démarrage du chantier,
précautions rappelées à l’entrepreneur avant le démarrage du chantier,
mises en demeure et PV de carence (pénalités),
arrêt du chantier.
Des tests de pollution de l’air ont alors été réalisés pour connaitre le niveau de pollution à l’amiante et leurs résultats ont démontré qu’il n’y avait aucun risque pour les riverains.
Les riverains ont été informés du démarrage du chantier et ont reçu une autre information, toujours par toutes-boîtes (au moment de la découverte de nouveaux éléments amiantés), précisant la nature des problèmes et indiquant que ceux-ci ne généraient aucun risque pour les habitants.
Bruxelles-Environnement a ensuite transmis, en juillet 2016, un PV pour manquements à la législation relative à l’amiante. A cette occasion, la commune a indiqué que sa responsabilité ne pouvait être engagée à partir du moment où elle avait utilisé tous les moyens en sa possession. Les manquements relèvent uniquement de défauts d’exécution lors des travaux effectués par l’entrepreneur et son sous-traitant (agréé pour les questions d’amiantes) qui ne pouvaient être anticipés par la commune et son maître d’ouvrage délégué.
Pour toute information complémentaire, il est possible de contacter Bruxelles-Environnement (en charge en Région de Bruxelles-Capitale des procédures et contrôles relatifs à la législation sur l’amiante) :
Tel - Division Inspectorat : 02 775 75 01