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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE L’ESPACE PERSONNEL

L’accès au site internet www renovas.be ainsi que son utilisation sont soumis aux conditions d’utilisation reprises ci-dessous. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser le site internet.

1. Raison d’être du Site
Le site internet de RenovaS www.renovas.be se veut un outil d’information et de communication à destination de la population schaerbeekoise et de toute autre personne intéressée, à titre privé ou professionnel, par les programmes de revitalisation urbaine menés sur le territoire de la commune de Schaerbeek ainsi que les diverses aides et accompagnements pour la rénovation des logements privatifs (primes à la rénovation, Energie,… octroyées par la Région de Bruxelles-Capitale).

Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, vous devez toujours à cet effet consulter notre conseil en rénovation ou de nos antennes de quartier.

Ci-après, le site internet www.renovas.be est sous le terme « le Site »
A l’utilisation du Site est liées quelques conditions générales, décrites ci-après. En accédant au Site, vous déclarez en avoir accepté les conditions générales d’utilisation.

2. Coordonnées
Vous pouvez contacter RenovaS asbl : info@renovas.be

3. Droit applicable
Le Site est établi en Belgique et il est administré selon les lois de ce pays. Lorsque vous utilisez celui-ci, vous acceptez que votre utilisation, ainsi que toute information sur celui-ci, soient également administrées par les lois belges. En cas de litiges, vous acceptez que ce litige soit réglé devant les Cours & Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.

4. Interruption et modification du service
RenovaS ne peut garantir que le Site soit tout à fait à l’abri de problèmes techniques.
RenovaS n’est pas responsable des conséquences d’une interruption du service. Elle se réserve par ailleurs le droit d’interrompre le service pour quelque cause que ce soit et sans avoir à en justifier, et elle ne peut être tenue responsable des conséquences des interruptions.

5. Responsabilité
RenovaS veille à ce que l’information mise à disposition soit complète, correcte, exhaustive et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans l’information mise à votre disposition. Si l’information diffusée sur le Site comportait des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles, RenovaS mettra tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite.
RenovaS décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation des sites web ou de l’information mise à disposition sur les sites web auxquels renvoient le Site.
En outre, RenovaS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site ou des informations mises à disposition sur celui-ci. L’utilisateur est personnellement responsable de tout dommage éventuel à son système informatique ou de toute perte de données à la suite du téléchargement d’informations.

6. Droits d’auteur
Sauf stipulation contraire, l’information que vous trouvez sur ou via le Site est libre de droits d’auteur. L’information peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage personnel. Lorsqu’une autorisation préalable est requise pour l’utilisation ou pour la reproduction de certaines informations, les limites d’utilisation sont explicitement mentionnées. L’utilisation et la reproduction d’informations multimédia (dont notamment : les images et, les vidéos) sont toujours subordonnées à une approbation préalable et RenovaS se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site internet www.renovas.be sauf précision. Certaines applications informatiques et éléments graphiques pouvant être consultés sur ou via le Site sont fournis par des tiers et ils peuvent être protégés par le droit d’auteur ; ce qui en limite les possibilités d’utilisation et de reproduction et les subordonne à l’autorisation préalable de l’auteur. RenovaS s’engage à respecter le Livre XI (propriété intellectuelle) du Code de droit économique ainsi que la Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. RenovaS ne peut être tenue responsable du non-respect de cette législation par les utilisateurs de Site.

7. Droit de reproduction
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9. Divers
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