Avant le lancement du chantier une enquête publique permet aux citoyens de transmettre leurs remarques auprès du service de l’urbanisme de la Commune de Schaerbeek.
Sur la carte interactive de la Commune de Schaerbeek], un aperçu de toutes les enquêtes publiques est disponible.

COMMENT DÈS LORS ACCÉDER AUX DOCUMENTS, COMMENT RÉAGIR, … ?

COMMENT SE DÉROULE UNE ENQUÊTE ?
1. La Commune de Schaerbeek fait une demande de permis d’urbanisme à la Région de Bruxelles-Capitale
2. La commune pose des affiches rouges à l’emplacement du futur chantier pour informer le quartier du projet
3. Le public dispose de 15 à 30 jours (en fonction du projet) pour transmettre ses remarques à la commune
4. La commission de concertation intègre certaines remarques
5. La Région de Bruxelles-Capitale remet sa décision : favorable, favorable avec condition/s ou défavorable.

COMMENT CONSULTER LES DOCUMENTS ?
En ligne
La consultation des enquêtes publiques se fait de préférence en ligne openpermits (éventuellement à l’Espace Public Numérique, Avenue Rogier 22, tel 0492 19 35 05)

Sur place
Les renseignements ou les explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’accueil de l’Hôtel communal, Place Colignon, 1030 Bruxelles le lundi entre 9 heures et 12 heures.

COMMENT RÉAGIR AU PROJET ?
Par écrit
À l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins
> courriel mpp@schaerbeek.be
> courrier : Maison communale de Schaerbeek , Département urbanisme-environnement, Bureau 2.08, place Colignon - 1030 Schaerbeek
Par oral
S’adresser à l’accueil de l’Hôtel communal, Place Colignon, 1030 Bruxelles le lundi entre 9 heures et 12 heures.
Le service se charge de retranscrire les remarques et délivre gratuitement une copie au déclarant.

COMMENT ÊTRE ENTENDU PAR LA COMMISSION DE CONCERTATION ?
Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la Commission de Concertation.
L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au département de l’Urbanisme-Environnement au plus tôt 15 jours avant la séance de la commission.